Petit rappel, fin novembre 2022, Leslie et Kévin, un jeune couple (21 et 22 ans) avaient soudainement et étrangement disparus dans le département des Deux-Sèvres.
Leurs corps sans vie ont été retrouvés, début mars 2023, dans le département de la Charente-Maritime, suite à une enquête activement menée par des enquêteurs chevronnés.
Plusieurs suspects ont alors été arrêtés et placés en détention provisoire. Ils ont, en effet, été mis en examen du chef d’assassinat (meurtre avec préméditation) et/ ou de complicité d’assassinat.
Selon l’article 221-3 du code pénal :
« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. »
Alors que l’enquête suivait son cours, il semblerait que le père de Kévin ait tenté de recruter un tueur à gage pour assassiner au moins l’une des personnes suspectées d’être responsable de la mort de son fils, ainsi que de celle de sa petite amie.
Si les faits sont avérés, cet acte désespéré s’inscrit dans un mécanisme, certes illégal, mais largement compréhensible, pour un parent, à savoir, vouloir venger la mort criminelle de son enfant.
Cela étant dit, à quelle sanction s’expose pénalement le père de Kévin ?
En vertu de l’article 221-5-1 du Code pénal :
« Le fait de faire à une personne des offres ou des promesses ou de lui proposer des dons, présents ou avantages quelconques afin qu'elle commette un assassinat ou un empoisonnement est puni, lorsque ce crime n'a été ni commis ni tenté, de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. »
En effet, le droit français, comme de nombreux droits partout dans le monde, interdit la justice privée.
Il est illégal de vouloir se venger, car cette tâche est dévolue à l’autorité judiciaire censée rendre la justice au nom du peuple français.
Le père de Kévin s’expose donc à 10 années d’emprisonnement.
Mais ce quantum de peine est un plafond.
Eu égard, au contexte particulier de cette affaire, celui-ci ne sera certainement pas condamné à cette lourde sanction.
A notre avis, le juge, tranchant en équité, condamnera à une peine d’emprisonnement aménageable et/ou à une peine assortie d’un sursis probatoire.
Néanmoins, dans l’hypothèse de l’ouverture d’une instruction judiciaire, les faits étant graves, il risque, lui aussi, à son tour, d’être placé en détention provisoire pour éviter le risque de réitération des faits (article 144 du Code de procédure pénale : « 6° Mettre fin à l'infraction ou prévenir son renouvellement).
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