Depuis quelques jours, deux stars de la téléréalité semblent « laver leurs linges sales en public », plus précisément, sur la toile, phénomène malheureusement en forte expansion chez certaines célébrités du petit écran, voire du grand écran !
Sans entrer dans le fond de leurs discussions qui ne nous intéresse pas ici, nous avons, néanmoins constaté que Hilona avait publié des vidéos d’elle-même en pleurs et des enregistrements de discussions avec le dénommé Julien, enregistrements, qui semblent avoir été effectués à l’insu de l’intéressé, le tout, ensuite, minutieusement monté pour être diffusé au plus grand nombre.
De nombreux internautes se sont donc interrogés sur la légalité du procédé d’Hilona que certains ont qualifié « de pièges montés de toutes pièces ».
Ce comportement, en droit pénal, évoque la question de la loyauté de la preuve. En d’autres termes, il renvoie à la question de savoir si une preuve déloyale est recevable ou pas en justice ?
Plus précisément, Hilona peut-elle compter sur les enregistrements effectués à l’insu de son ex-conjoint, pour le confondre devant le juge pénal, pour divers chefs de prévention, comme la diffamation publique, les violences volontaires, l’injure ou l’escroquerie… selon le choix de son conseil, puis de la qualification retenue par l’autorité judiciaire ?
La réponse est apportée par la Cour de cassation, selon laquelle :
« Aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d’écarter les moyens de preuve produits par les parties au seul motif qu’ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale ; qu’il leur appartient seulement, en application de l’article 427 du Code de procédure pénale, d’en apprécier la valeur probante »
En effet, l’article 427 du code de procédure pénale consacre la liberté de la preuve en matière pénale, et ce, en ces termes :
« Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction »
Vous l’avez donc compris, Hilona pourra donc produire à la police ou à toute autre autorité de poursuite, les preuves obtenues de façon déloyale, c’est-à-dire à l’insu de son ex-compagnon pour prouver les infractions dont elle se prévaut, puisque seule compte, pour le juge pénal, la question de l’intime conviction. Plus précisément, seule importe la force probante de ladite preuve. Sur ce point, le droit laisse peu de place à la morale.
La réponse apportée ici n’aurait cependant pas été la même devant le juge civil, mais il s’agit là d’un autre débat.
Comments